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chronique de l'inégalité parentale ou le quotidien d'un avocat en droit de la famille j'ai coutume de dire que le droit de la famille n'est pas un droit comme les autres, il est ailleurs. certes, il est régi par des règles issues du code civil, du code pénal, du code de procédure, mais il laisse une part démesurément importante à l'interprétation des juges, ce que l'on appelle la "puissance prétorienne de la jurisprudence". c'est ainsi que depuis 1975, date de la grande réforme sur le divorce, toutes les décisions de justice concernant les enfants ont été rendues au nom de leur sacro-saint intérêt. et comme par extraordinaire, cet intérêt a rapidement et définitivement glissé vers l'attribution quasi systématique de la domiciliation à la maman. paradoxalement, à une époque où la femme réclame dans tous les domaines l'égalité et que l'on en arrive même à des dispositifs de parité en matière électorale et autre, le droit de la famille reste un pré carré réservé à la mère qui ne peut admettre, dans la plupart des cas, que les enfants puissent bénéficier de la présence de leur père dans des conditions normales. or, d'immenses chercheurs, en matière de psychologie clinicienne et de pédo- psychiatrie, avaient rappelé à la fin du 20ème siècle : "le sens de la morale et de la loi chez l'enfant reposent sur le couple parental solidaire après la séparation". lorsque, le 4 mars 2002, le législateur a restauré la résidence alternée, nous nous sommes à nouveau heurtés à l'interprétation restrictive de la jurisprudence qui imposait quasi systématiquement l'accord des parents pour que la résidence alternée puisse être mise en œuvre. non seulement la loi ne le prévoyait pas mais en toute logique, lorsque des parents sont d'accord, ils n'ont en général besoin ni de juges ni d'avocats pour décider de leur avenir et de celui de leurs enfants. alors pourquoi tant de prévention relayée, il est vrai, par un lobby néo-pédo-psychiatrique, auteur d'oukazes en la matière, la plupart du temps non motivés. pourquoi a-t-il fallu attendre autant de temps pour que deux importantes cours d'appel françaises finissent par reconnaître que la résidence alternée pouvait avoir des vertus curatives au sein d'un couple en crise ? je n'ai aucune explication et constate avec un certain courroux que malgré ces décisions, des juges aux affaires familiales exerçant dans le ressort continuent à s'opposer à la résidence alternée ou à imposer des règles personnelles qui n'ont rien à voir avec la loi du 4 mars 2002. en résumé nous vivons au quotidien dans un système archaïque purement matriarcal. chaque garde des sceaux qui se succède souhaite inscrire son nom au fronton de la république et accouche d'une micro réforme qui complique encore plus la vie des justiciables sans aborder le vrai problème : le droit des enfants a leurs deux parents comment peut-on raisonnablement imaginer avoir une incidence pédagogique lorsque l'on ne rencontre ses enfants qu'un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires ? faut-il rappeler cette circulaire de l'éducation nationale qui explique au corps pédagogique que les décisions concernant l'école sont prises par le parent chez qui vivent les enfants au nom des deux. que penser du recours systématique aux médiations familiales qui 9 fois sur 10 n'aboutissent à rien, si ce n'est à imaginer qu'elles permettent de rendre des jugements qui augmentent la statistique personnelle de celui qui les rend ? si le législateur a prévu d'appeler la première audience de divorce tentative de conciliation, c'est bien qu'il considère que le juge est le véritable conciliateur et non un tiers. que penser des auditions d'enfants par des juristes qui n'ont aucune formation en la matière et donc aucune légitimité, alors qu'un recours à des psychologues cliniciens pourrait être bien plus efficace et protecteur de l'intérêt de l'enfant. comme dans beaucoup d'autres domaines, le droit de la famille fonctionne en france de façon assez discutable et c'est un euphémisme. l'inégalité parentale règne en maître et provoquera, à n'en pas douter, des conséquences dommageables irréversibles pour l'avenir de nos enfants. 24 novembre 2014 | lien permanent | commentaires (0) | trackback (0) reblog (0) | | | | | | envoyer sur digg | envoyer sur del.icio.us 27 octobre 2014 les enlevements legaux dans le cadre de mes expériences d'avocat, spécialiste du divorce, j'évoque, dans cette chronique, le problème des enlèvements légaux des enfants par un parent. plusieurs procédures ont opposé ce père du sud de la france et la mère de ses enfants, docteur en médecine de son état. depuis des années, elle tente de les séparer purement et simplement en saisissant régulièrement toutes les juridictions possibles et imaginables. dans un premier jugement, le juge aux affaires familiales ordonne une enquête sociale. un an pratiquement jour pour jour plus tard, ce même juge accorde au père un droit de visite et d'hébergement d’un week-end sur deux et de la moitié des vacances scolaires. mécontente de la décision, la mère interjette appel et la cour d’appel ordonne une nouvelle enquête sociale dans un arrêt rendu un an plus tard. la cour, avec discernement et après le dépôt de l’enquête, se rend bien compte que la mère manipule les enfants et les conditionne pour qu’elles refusent de voir leur père, et dans un arrêt rendu un an après, maintient le droit de visite et d'hébergement plus que tristement classique qui avait été initialement réservé au papa. entre temps, le juge des enfants est saisi et un rapport d’enquête psychologique est confié à un expert dont la notoriété n’est plus à faire. celui-ci dépose un rapport dans lequel il indique que la conduite de la mère est strictement aliénante, ce qui conduit à des troubles majeurs du développement social chez les enfants et qu’à aucun moment le père, accusé d’avoir des gestes déplacés sur ses filles, ne peut les avoir commis. qu’il y a urgence à mettre les enfants en sécurité. le juge des enfants de la ville dans laquelle demeure la mère, distante de 200 kms de celle où réside le père, est à nouveau saisi et ordonne une mesure d’investigations éducatives. ces investigations le conduisent à ordonner une aemo ouverte trois ans après le début de la procédure. différents épisodes émaillent ce dossier. la mère, qui a beaucoup plus de moyens que le père, saisi à l’envi le juge aux affaires familiales et en particulier demande à ce que la plus petite des enfants puisse voyager à l’étranger, ce à quoi le père ne s’était jamais opposé. trois mois plus tard, elle ressaisi à nouveau le juge aux affaires familiales pour solliciter le retrait de l’autorité parentale du père. l’affaire est mise en délibéré à une date du mois de juin dernier. il est important de préciser que durant toute cette période, la mère empêche le père de rencontrer ses filles et commet donc le délit de non-représentations d’enfants. c’est dans ces conditions que la chambre correctionnelle de la cour d’appel de montpellier la condamne à 6 mois d’emprisonnement avec sursis. rien n’y fait et l’ordre des médecins, saisi de ces problèmes, et en particulier du rapport d’investigations médico-psychologique du psychiatre, expert, ne bronche pas. de son côté, le père, qui avait, à de nombreuses reprises et postérieurement à l’arrêt de la chambre pénale de la cour d’appel, porté plaintes pour non-représentations d’enfants, car la mère continuait à s’inscrire dans une conduite délictueuse, retire ses plaintes dans un souci d’apaisement, pensant qu’elle finirait par s’amender. quelle erreur ! le juge des enfants rend une nouvelle décision et maintient la mesure d’assistance éducative en milieu ouvert. il n’est pas inutile, pour mémoire, de préciser que sur ce dossier de droit de famille pur, concernant deux enfants qui sont à l’évidence en danger, venait se superposer un problème de liquidation d’indivision qui tourne à la confusion de l’ex-compagne. voici le bilan catastrophique d’une procédure qui dure maintenant
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